The Automobile Forum : Inscription

CONDITIONS GENERALES DE VENTE « THE AUTOMOBILE FORUM »

Préambule

L’Automobile Club Association, dénommée ci-dessous « l’ACA », sise 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg sous vol.4 folio 5, est propriétaire et exploitante du site http://theautomobileforum.fr/, site dédié à l’évènement The Automobile Forum, organisé par l’Automobile Club Association, les 25 et 26 avril 2016 au Palais des Congrès de Strasbourg qui a pour mission de rassembler les intervenants du plus haut niveau dans les domaines de l’industrie, de la mobilité, de la sociologie et des services appliqués à l’automobile actuelle et du futur.

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre l’ACA et l’acheteur et les modalités de la vente en ligne de la billetterie permettant l’accès à l’évènement The Automobile Forum.

L’inscription à l’évènement The Automobile Forum confère à l’utilisateur la qualité de « Client » et emporte de plein droit son adhésion et son acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout document émanant du Client.

L’ACA pourra modifier les conditions générales de vente, sans que sa responsabilité ne puisse être retenue et le Client en sera informé et cela par quelque moyen que ce soit.

Le programme de The Automobile Forum est conçu par l’ACA avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Si, malgré tous les efforts de l’ACA, les circonstances l’y obligent, l’ACA se réserve le droit d’en modifier le programme, le lieu, la date ainsi que la durée, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. L’ACA préviendra le client et fera ses meilleurs efforts pour proposer l’évènement The Automobile Forum dans les conditions les plus proches des conditions initialement prévues.

The Automobile Forum s’adresse à toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter ainsi qu’à toute personne morale. Lorsque le Client est une personne physique intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale, le Client garantit avoir la capacité juridique d’engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle il intervient et qui sera liée par les présentes conditions générales de vente, le terme « Client » s’appliquant alors également à la personne physique et à la personne morale, les deux étant engagés solidairement.

Article 2. Description de l’offre

Le nombre de places est limité.

Les services d’inscription et de billetterie offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique Inscription du site http://theautomobileforum.fr/.

L’inscription et la participation sont nominatives.

Les inscriptions à l’évènement The Automobile Forum sont proposées à la vente dans la limite des places disponibles. Lorsque toutes les places disponibles sont vendues, une mention est portée sur la présentation du forum sur le site.

Le site dédié à l’évènement The Automobile Forum propose également des offres d’hébergement à des tarifs négociés dont le client peut bénéficier en donnant le code THEAUTOMOBILE FORUM lors de sa réservation auprès de l’établissement. Pour autant, l’ACA ne procède pas aux réservations et ne saurait répondre des éventuelles réclamations relatives à l’hébergement et aux prestations proposées et dispensées par les établissements hôteliers.

Article 3 : Prix

Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le taux de TVA est celui en cours en France.

4 offres d’inscriptions différentes sont proposées sur le site http://theautomobileforum.fr/ :

  1. Pack accès 2 jours à 390 € TTC incluant le dîner
  2. Pack accès jour 1 à 230 € TTC
  3. Pack accès 1 jour + dîner à 275 € TTC
  4. Pack accès jour 2 à 230 € TTC

Un tarif spécial est accordé aux adhérents de l’ACA sur saisie, au moment de l’inscription, du numéro d’adhésion à l’ACA en cours de validité:

  1. Pack accès 2 jours à 240 € TTC incluant le dîner
  2. Pack accès jour 1 à 150 € TTC
  3. Pack accès 1 jour + dîner à 195 € TTC
  4. Pack accès jour 2 à 150 € TTC

Article 4 : Commande

Le client qui souhaite s’inscrire et obtenir un billet lui permettant l’accès à l’évènement The Automobile Forum doit :

  • Remplir le formulaire d’inscription en ligne sur le site http://theautomobileforum.fr/
  • Valider les conditions générales de vente
  • Valider la demande après l’avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande et son règlement vaut acceptation des présentes conditions générales.

La commande effectuée est confirmée à réception du règlement par mail à l'adresse fournie par le client comprenant le numéro et le récapitulatif de la commande.

Un deuxième mail est envoyé à l’adresse fournie par le client comprenant le billet électronique en format PDF imprimable, permettant l’accès à l’évènement The Automobile Forum conformément à la formule choisie.

L’ACA ne peut être tenue responsable de la non-réception du document de confirmation si les coordonnées communiquées par le client sont erronées, en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau ou dans l’hypothèse où le mail envoyé par l’ACA serait traité comme courrier indésirable.

Il revient au client de vérifier qu’il a bien eu confirmation par mail de la prise en compte de sa demande. S’il ne devait pas en avoir confirmation, ce dernier pourra envoyer un mail à info(at)automobile-club(dot)org pour se voir confirmer les informations relatives à sa commande.

Article 5 : Modalités de règlement et sécurisation des paiements en ligne

Le paiement se fait immédiatement en Euros par carte bancaire. L’ACA se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de refus d’autorisation de paiement.

Pour permettre le règlement en ligne, le site http://theautomobileforum.fr/est équipé d’un système de paiement par carte bancaire sécurisé par le protocole TLS1.2 par systempay.fr via le serveur de la banque populaire, permettant aux informations liées à la carte bancaire du Client d’être cryptées. Le paiement est effectué directement sur l’espace sécurisé de la banque sans que l’ACA n’ait connaissance des identifiants bancaires du Client, ceux-ci étant cryptés. Les données personnelles saisies sur le module de paiement restent confidentielles.

Les pages dans lesquelles le Client est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement hébergées par l’ACA qui ne saurait être responsable en cas de détournement des informations mises en ligne par le client.

Si le client s’avère être une entreprise, en cas de défaut de paiement, le solde dû pourra être majoré de plein droit d’une pénalité de retard calculée selon un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard d’ACA, d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, ACA peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Article 6 : Condition d’accès à The Automobile Forum

L’accès à l’évènement The Automobile Forum sera conditionné par le type de pack choisi lors de l’inscription.

Le jour de l’évènement The Automobile Forum, le Client dont la commande aura été acceptée se présentera à l’accueil et se verra remettre son badge d’accès après présentation au personnel en charge de l’accueil, de son billet (impression papier, téléphone, tablette..) ou à défaut d’une pièce d’identité permettant son identification et l’édition du billet sur place.

Article 7 : Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être communiquée par mail adressé à forum(at)automobileclub(dot)org. En cas d'annulation reçue plus de 15 jours avant la date de l’évènement The Automobile Forum, le prix du billet est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant à 30% du prix TTC du billet payé par le client qui sera conservé par l’ACA. En cas d'annulation reçue dans les 15 jours qui précèdent la date de l’évènement The Automobile Forum, le prix du billet reste dû en totalité à l’ACA.

Article 8 : Contact pour l’évènement

Pour toute information, dans le cadre de la bonne exécution de votre commande et pour toute réclamation, vous pouvez nous joindre par mail: forum(at)automobileclub(dot)org

Article 9 : Droits à l’image

L’acceptation des présentes conditions par le client vaut autorisation de reproduction et de représentation des photographies et vidéos, prises lors de l’évènement, sur lesquelles il pourrait être vu et reconnu ainsi que des personnes dont il a la charge.

L’objet de telles captures étant d’illustrer l’évènement public, comme étant un sujet d’actualité et d’information et, de promouvoir les activités de l'ACA par la suite.

A ce titre, le client autorise l’ACA à exploiter et diffuser, sans réserves, les images fixes ou en mouvement pouvant le représentant, comme sujet parmi d’autres participants à l’évènement.

Les images/vidéos ont vocation à être, intégralement ou par extraits, reproduites, représentées et/ou adaptées en tout ou partie, sous quelque forme et par tout procédé, existant ou à venir, sans limitation de durée, sur des supports variés (site Internet, réseaux sociaux, plaquettes…).

Le client ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

De même, les billets ne confèrent au Client, aucun droit à un enregistrement des conférenciers à quelque titre que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit est strictement interdit.

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle

Les marques, dénominations et logos reproduits sur le site sont déposés par l’ACA ou ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, imitation, utilisation, modification, suppression ou apposition, totale ou partielle de ces marques sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation expresse de l’ACA ou de ses partenaires est prohibée.

Tous les supports (programme, flyers…) communiqués à l’occasion de l’évènement The Automobile Forum sont et demeurent la propriété de l’ACA. Leur contenu (photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences sonores ou non, etc.) est une œuvre, propriété de l’ACA ou de tiers l’ayant autorisée à l’utiliser.

Dans sa communication, le Client devra faire figurer sur toute copie toutes les mentions de propriété et/ou de copyright qui seraient portés sur les documents remis par l’ACA (« Source : Automobile Club Association, The Automobile Forum»).

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel recueillies ci-dessus par l’ACA font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de l’organisation de l’évènement The Automobile Forum.

Elles sont nécessaires pour traiter l’inscription du Client.

Elles font l’objet d’un enregistrement par l’ACA et pourront être librement utilisées à des fins d'enquêtes, d'analyses, d'opérations commerciales et marketing.

L’ACA pourra envoyer au Client des invitations en vue de l’organisation de tout autre événement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou suppression de vos données personnelles. Il suffit d'en faire la demande soit par mail : info(at)automobile-club(dot)org ou à l'adresse suivante : AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, 38 Avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX.

Article 12 : Droit applicable, règlement amiable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de différend pouvant naître à l’occasion de l’achat d’une inscription à l’évènement The Automobile Forum, les parties tenteront de trouver un règlement amiable. A défaut d'accord amiable ou en cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à la juridiction française compétente.